TDC
Frapper seulement les gros revenus
vendredi 9 avril 2010, page visitée 165 fois
Dans la déclaration ci-dessous, Clément Toubé Dakio, président de l’UNDD, "souhaite que le pouvoir CDP traite avec une grande sérénité, le problème de la taxe de développement communal".
Actuellement, l’instauration de la taxe de développement communal (TDC) défraie la chronique au Burkina. Comme dans tous les pays, au Burkina, la fiscalité est un mélange complexe d’impositions. La finalité de ces impôts est de permettre à l’Etat d’assurer l’ordre public, la défense nationale. L’impôt permet aussi de construire et d’entretenir les routes, etc.
Au Faso, l’impôt permet donc d’assurer les dépenses publiques concernant les biens collectifs nécessaires à toute la population. Personne ne saurait nier cette finalité.
Taxe de développement communal ! Quelle désignation géniale pour une taxe ! Marketing politique oblige. Il s’agissait par là d’obtenir l’adhésion volontaire et spontanée des citoyens, car au Faso tout le monde souhaite le développement.
Mais la mobilisation spontanée ne s’est pas manifestée, les conditions de vie de la majorité de la population étant très dures. Et pourtant, face à cette désillusion, le pouvoir, au lieu de méditer cela, entend de gré ou de force, faire payer les citoyens qui se sentent accablés de taxes, pour le financement du développement communal.
Le paradoxe : utiliser un outil fiscal de l’approche redistributive de la fiscalité pour prélever la TDC sur des catégories sociales défavorisées.
Le moyen fiscal à utiliser pour le financement du développement communal, la TDC, peut être considérée comme un impôt sur la possession de biens. Cet impôt est un instrument utilisé dans le cadre de l’approche redistributive, c’est-à-dire la fiscalité considérée comme moyen de justice sociale.
Cette fiscalité doit permettre de résorber les distorsions dans la possession des richesses et dans les niveaux de vie.
Une fiscalité frappant les hauts revenus grâce, par exemple, à un impôt progressif est souvent présentée comme un modèle de justice fiscale. Une telle fiscalité est cependant difficilement applicable dans un pays du Tiers-Monde. Elle suppose en effet des déclarations fiscales compliquées et contrôlables, ce qui est pratiquement irréalisable dans un pays du Tiers-Monde comme le Faso.
Comme les impôts sur le revenu sont difficilement utilisables, cette ponction peut être réalisable par des impôts sur la possession de biens facilement repérables (auto, télévision, piscine personnelle, logement de luxe, avion personnelle, etc.).
La TDC devrait donc frapper seulement les détenteurs de gros revenus, notamment la clientèle du pouvoir CDP (opérateurs économiques bénéficiaires des marchés de l’Etat, dirigeants politiques et administratifs).
Le poids du financement du développement communal serait ainsi essentiellement porté par les détenteurs de gros revenus.
C’est une question de justice sociale.
En effet, dans ce contexte de vie chère, la majorité défavorisée des Burkinabè souhaite plutôt une politique fiscale réductrice des inégalités sociales.
L’UDD souhaite donc que le pouvoir CDP, premier responsable de la fracture sociale au Faso et de la grosse détresse des Fassodé ainsi que du maintien d’environ 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté (vivant avec moins de 1 dollar par jour) traite avec une grande sérénité, le problème de la TDC (...).
Le manque d’engouement populaire pour le recensement électoral traduit un rejet total du régime clanique, bureaucratique et inefficace actuel.
Le manque d’engouement est aussi la conséquence de l’entêtement des dirigeants du CDP à capter principalement au profit de leur parti les financements d’Etat destinés à l’ensemble des partis.
Cela empêche ces partis, faute de moyens, de participer à l’animation de la vie politique comme le leur assigne la Constitution.
Il est évident que cette situation n’est pas flatteuse pour le régime actuel et les thuriféraires et autres laudateurs du pouvoir devraient comprendre que la priorité du Burkina n’est pas la révision de l’article 37.
Qu’ils arrêtent donc, de distraire les citoyens avec cette révision de l’article 37 et permettre ainsi aux Burkinabè conscients de s’atteler à la production, priorité jusque-là négligée par le régime actuel au profit des modifications de l’article 37. Or, seule la priorité à la production permettrait un développement économique et social du pays.
La révision de l’article 37 ne s’impose donc pas ; c’est plutôt des réformes consensuelles du Code électoral qu’il faut pour éviter d’éventuels troubles sociaux.
Toubé Clément DAKIO
Président de l’UDD
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