ARMP
Le gré à gré est réglementé
lundi 2 août 2010, page visitée 61 fois
L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a organisé une conférence de presse le vendredi 30 juillet 2010 dans la salle de conférences du service d’information du gouvernement à Ouagadougou pour présenter aux hommes de médias son rapport général d’activités 2008-2009. Cette conférence a été animée par le président de ladite institution, Tibila Kaboré, assisté de son vice-président, S. Joseph Ouédraogo, du Secrétaire permanent (SP) de l’ARMP, Mamadou Guira et du chef de service des appuis techniques, Régina Bandé et bien d’autres personnels de l’ARMP.
Après avoir remis leur rapport général d’activités 2008-2009 au Premier ministre Tertius Zongo, le 14 juillet 2010, les responsables de l’ARMP ont décidé de le faire découvrir aux hommes de médias. Pour ce faire, ils étaient face à la presse le vendredi 30 juillet 2010.
Les missions de l’ARMP
Le président de l’ARMP, Tibila Kaboré a, d’entrée de jeu, présenté sa structure dont il dira qu’elle a, été créée en 2008 avec pour missions : la régulation, le suivi et l’évaluation du système de passation des marchés publics et des délégations de service public. Il a ensuite abordé le contenu du rapport, notamment les activités réalisées durant la période du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2009 et les réformes en cours dans le secteur des marchés publics. Selon le conférencier, l’essentiel des activités réalisées en 2008 a concerné 93 décisions rendues par la Commission de règlement amiable des litiges (CRAL) parmi lesquelles 2 décisions d’exclusion temporaire d’entreprises de la commande publique, l’organisation de 5 sessions de formation au profit des formateurs en marchés publics. Plusieurs activités ont été également menées au cours de 2009, a-t-il dit. Il s’agit de 389 décisions rendues dont 15 décisions d’exclusion temporaire d’entreprises de la commande publique, la relecture des textes organiques afin de les mettre en accord avec la mission assignée à l’institution, le règlement des litiges dans le cadre de la CRAL, etc. Le président de l’ARMP a confié que la gestion des litiges par la CRAL a révélé des anomalies dont certaines sont consécutives à de mauvaises pratiques. Des cas de violation de la réglementation ont été observés aussi bien au niveau de l’administration que des acteurs privés, a-t-il révélé. Au nombre de celles-ci, il y a le non-respect des principes fondamentaux reconnus en matière de commande publique, la falsification de documents administratifs ou de documents de banque, cas des sociétés internationales négoce et ETAB distribution qui ont été exclues de toute participation à la commande publique pour une durée de 5 ans pour avoir produit de fausses cautions bancaires dans leurs offres. Le conférencier a indiqué que sur un total de 658 marchés approuvés, 91 contrats l’ont été dans le délai de validité des offres, soit 13,83% à fin décembre 2009 pour une cible fixée à 45%. Concernant la répartition des marchés publics par type de procédure, les réalisations en fin décembre 2009, a-t-il précisé, sont de l’ordre de 9,83% pour le gré à gré, 12,54% pour les appels d’offres restreints et 77,63% pour les appels d’offres ouverts. Les valeurs de ces 3 types de marchés sont respectivement de 40 milliards, 52 milliards et 310 milliards de F CFA. Pour M. Kaboré, les acquis enregistrés ne sauraient occulter les difficultés rencontrées. Ainsi, 4 recommandations ont été faites dans le but de contribuer à l’amélioration du processus dont l’adoption et la mise en oeuvre de la stratégie nationale de renforcement des capacités. Au titre des perspectives, l’ARMP s’attellera à poursuivre les chantiers de la modernisation du secteur des marchés publics par l’adoption de textes complémentaires, a affirmé son président.
Les conditions de gré à gré
Les questions des journalistes ont amené les responsables de l’ARMP à expliquer les conditions dans lesquelles la procédure de gré à gré se fait. Selon leurs explications, le gré à gré est réglementé. Le choix de sa procédure se fait en cas d’extrême d’urgence, dans le cas des domaines où les prix sont homologués tels que les marchés de carburant où le montant n’excède pas 100 millions, dans les cas de la nécessité de poursuivre une action avec une entreprise qui a déjà effectué des travaux corrects et le cas des fournisseurs ou entreprises qui détiennent des droits exclusifs. Ils ont aussi affirmé qu’ils ne subissent pas de pression car l’ARMP a une composition tripartite à savoir l’Administration, le privé et la société civile. La nature des sanctions de l’ARMP, ont-ils confié, vont de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive. Ils ont aussi fait savoir que c’est au niveau des provinces que l’on constate plus les manquements liés à l’application des textes de l’ARMP. Mais les capacités des acteurs des provinces seront renforcées pour leur permettre de mieux exécuter leurs tâches. Les journalistes se sont inquiétés du fait que l’ARMP ne fait pas le suivi des chantiers. Ses responsables ont trouvé légitime cette inquiétude mais ont soutenu que l’ARMP fait l’audit des marchés. Ceux de 2008-2009 seront audités d’ici fin décembre 2010, ont-ils indiqué.
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